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Lois sur l'enregistrement des appels
Lois sur l'enregistrement des appels

Cet article vous donnera des indications sur ce que vous devez prendre en compte avant d'enregistrer des appels.

Shaun Marbaniang avatar
Écrit par Shaun Marbaniang
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La fonction d'enregistrement des appels de Recruit CRM vous permet de conserver une trace de vos appels téléphoniques avec les candidats et les contacts afin de faciliter le suivi ultérieur et de tenir votre équipe informée.

Les informations ci-dessous vous donneront des indications sur les éléments à prendre en compte lors de l'enregistrement d'appels. Toutefois, nous vous recommandons de consulter votre équipe juridique afin de vous assurer que tout est couvert par les lois/actes locaux en vigueur dans votre pays.

Certains pays /États exigent le consentement de plus d'une partie pour enregistrer un appel. Dans ce cas, vous devez vous assurer que toutes les personnes impliquées dans l'appel ont donné leur consentement avant de commencer à enregistrer un appel. Si un candidat ou un contact relève de ce type de région, la fonction d'enregistrement sera automatiquement désactivée. Lorsque vous cliquez sur le bouton Enregistrer, une boîte de dialogue s'affiche pour vous rappeler d'obtenir le consentement. Vous devez informer le candidat/contact que vous allez enregistrer cet appel, puis cliquer sur "J'ai pris le consentement" pour continuer à enregistrer l'appel.

Exigences par pays :

États-Unis (U.S.)

Dans la majorité des États américains, vous n'avez besoin que du consentement d'une des personnes participant à un appel pour l'enregistrer (on parle souvent de "consentement d'une seule partie"). Puisque vous choisissez d'enregistrer l'appel que vous passez et que vous consentez vraisemblablement à votre propre enregistrement de l'appel, vous n'avez rien d'autre à faire pour vous conformer aux lois de ces types d'États.

Toutefois, environ 13 États ont choisi d'exiger le consentement de toutes les parties (parfois appelé "consentement des deux parties") afin d'enregistrer l'appel. Ces États sont actuellement les suivants : Californie, Connecticut, Delaware*, Floride, Illinois, Maryland, Massachusetts, Michigan, Montana, Nevada, New Hampshire, Pennsylvanie, Vermont* et État de Washington.

Pour des informations plus générales sur le sujet, consultez la page de Wikipédia sur les lois sur l'enregistrement des appels téléphoniques, qui présente les bases des lois sur l'enregistrement des États.

*Recruit CRM a choisi d'inclure le Delaware et le Vermont dans cette liste car ce sont des cas délicats :

Le Delaware a des lois contradictoires sur le nombre de parties qui doivent donner leur consentement, et le Vermont n'a pas de lois spécifiques sur le sujet, mais il a une jurisprudence pertinente.

Royaume-Uni (U.K.)

Plusieurs lois régissent la pratique de l'enregistrement des appels au Royaume-Uni (U.K.). À moins que vous ne puissiez garantir que l'appel ne sera pas partagé avec des tiers et qu'il est enregistré pour recueillir des preuves, assurer le respect de la réglementation ou prévenir la criminalité, il est préférable de considérer le Royaume-Uni comme une juridiction du type "consentement de toutes les parties".

Pour en savoir plus sur l'approche du Royaume-Uni en matière d'enregistrement des appels, consultez la page de Wikipedia sur les lois relatives à l'enregistrement téléphonique, la page de l'Ofcom sur la réglementation, ou le résumé rapide de VanillaIP sur le sujet.

Irlande

La loi irlandaise est claire : pour enregistrer des appels, vous devez obtenir le consentement. L'Irlande rejoint ainsi le Royaume-Uni et 13 États américains en tant que juridiction du "consentement de toutes les parties". La loi irlandaise précise que l'objectif de l'enregistrement doit être expliqué en détail, afin que les parties concernées puissent donner leur consentement en connaissance de cause.

Pour en savoir plus sur l'approche de l'Irlande en matière d'enregistrement des appels, voir la fin de la page FAQ du commissaire à la protection des données.

Canada

Comme l'Irlande, le Canada a établi un ensemble unique de règles pour l'enregistrement des appels, intégrées dans sa loi sur la protection de la vie privée dans le secteur électronique (PIPEDA).

À l'instar des autres pays et États mentionnés ci-dessus, le Canada a adopté une approche fondée sur le "consentement de toutes les parties" : pour enregistrer un appel, vous devez obtenir un consentement éclairé en informant les autres participants à l'appel (1) de votre intention d'enregistrer la conversation, (2) des fins auxquelles l'enregistrement sera utilisé et (3) du fait que l'appel ne peut être enregistré qu'avec le consentement de chaque personne.

Pour en savoir plus sur l'approche du Canada en matière d'enregistrement des appels, consultez les Lignes directrices sur l'enregistrement des appels des clients du Commissaire à la protection de la vie privée.

Le reste du monde

Bien que cet article ait choisi de mettre en évidence certains pays ci-dessus, il ne s'agit en aucun cas d'une liste exhaustive. Étant donné que Recruit CRM ne connaît pas et ne peut pas appliquer toutes les restrictions légales en matière d'appels internationaux, Recruit CRM choisit d'afficher ce message de consentement pour tous les appels internationaux, sauf pour la Suède et la Nouvelle-Zélande. Avant d'effectuer un appel dans un nouveau pays, Recruit CRM recommande de s'assurer que vous et votre équipe juridique comprenez les règlements en vigueur dans ce pays, et de toujours obtenir un consentement en cas de doute.

Les pays ci-dessus ont été choisis à titre d'information ; Recruit CRM ne garantit pas que vous pouvez utiliser le système pour appeler l'un ou l'autre de ces pays. Cet article a fourni des renseignements sur la loi conçus pour aider les utilisateurs de Recruit CRM à mieux comprendre les questions juridiques entourant l'enregistrement des appels. L'information juridique n'est pas la même chose qu'un avis juridique, c'est-à-dire l'application de la loi aux circonstances particulières d'une personne.

Bien que Recruit CRM insiste pour que vous consultiez un avocat si vous voulez obtenir l'assurance professionnelle que nos renseignements, et votre interprétation de ceux-ci, sont exacts. Vous ne devez pas considérer ces informations comme un avis juridique, ni comme une recommandation ou une approbation d'une compréhension juridique particulière, et vous devez plutôt considérer cet article comme destiné uniquement à des fins d'information.

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